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Annoncés en mai 2023 par le garde des Sceaux, les pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales sont effectifs dans tous les tribunaux judiciaires et cours d’appel depuis le 1er janvier 2024.Les objectifs : mieux détecter les violences intrafamiliales, mieux prendre en charge les victimes et mieux les protéger.
Placés sous la responsabilité de magistrats coordonnateurs spécialement formés aux violences intrafamiliales, ces pôles vont permettre une action coordonnée et rapide de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire mais aussi des partenaires extérieurs concernés par une même situation familiale.
Cela passe par un meilleur partage d’information et une plus grande articulation entre les procédures civiles et les procédures pénales engagées à l’encontre des conjoints ou parents violents.
Au sein de chaque pôle, un comité de pilotage traitera des situations familiales préoccupantes et analysera les signaux faibles pour mieux détecter les cas de violences. Autre mission de ces pôles : renforcer la formation des professionnels aux violences intrafamiliales.
Ministère de la Justice >> Communiqué complet
Placés sous la responsabilité de magistrats coordonnateurs spécialement formés aux violences intrafamiliales, ces pôles vont permettre une action coordonnée et rapide de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire mais aussi des partenaires extérieurs concernés par une même situation familiale.
Cela passe par un meilleur partage d’information et une plus grande articulation entre les procédures civiles et les procédures pénales engagées à l’encontre des conjoints ou parents violents.
Au sein de chaque pôle, un comité de pilotage traitera des situations familiales préoccupantes et analysera les signaux faibles pour mieux détecter les cas de violences. Autre mission de ces pôles : renforcer la formation des professionnels aux violences intrafamiliales.
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