Actu - D’ici fin 2016, l’Etat aura soldé l’héritage des emprunts toxiques des collectivités territoriales

Cet objectif ambitieux a été atteint en dépit de la hausse des taux d’intérêt sur une partie de ce portefeuille à partir de janvier 2015 du fait de l’appréciation du franc suisse.

Les propositions du fonds de soutien ont été très largement acceptées. A mi-mai le service à compétence nationale gestionnaire du fonds disposait des réponses finales pour 61% des prêts (715 prêts sur 1163). Le taux d’acceptation dépassait 90% (et 97% en termes de montants d’aides), les réponses négatives concernant pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier…

Ministère des Finances - 2016-05-26

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