Actu - DGF - Les données 2016 sont en ligne

Les collectivités et les EPCI à fiscalité propre disposeront d'un délai supplémentaire. Etant donné que les informations sur les dotations n'étaient pas disponibles avant le 31 mars, ils pourront voter leur budget d'ici au 30 avril (au lieu du 15 avril).

Les régions nées le 1er janvier 2016 à la suite des fusions bénéficient exceptionnellement d'un délai supplémentaire, puisqu'elles ont jusqu'au 30 mai pour adopter leur budget.

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

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