Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le portail de déclaration et d’identification de certains engins motorisés (DICEM), piloté par la Délégation à la sécurité routière, permet l’enregistrement et l’identification des engins motorisés non-autorisés à circuler sur la voie publique et non-soumis à l’obligation d’immatriculation.
DICEM dispose désormais de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer la qualité des données disponibles sur ces engins et leurs propriétaires pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Pour les acquéreurs
Ce portail permet aux propriétaires d’effectuer, en ligne, leurs démarches de déclaration de mini-motos, motocross ou quads et de recevoir immédiatement la preuve de leur déclaration et le numéro d’identification de leur engin.
Pour les vendeurs
Une nouvelle obligation réglementaire garantit la traçabilité des engins dès leur mise sur le marché français.
Nouveaux accès et interface
Désormais, les policiers municipaux pourront bénéficier d’un accès individuel aux données des engins et de leurs propriétaires, en se rapprochant des services préfectoraux de leur département. Les contrôles seront ainsi facilités.
Enfin, une interface va également être mise en place d’ici la fin du mois de juin, avec le système d’informations dédié aux fourrières, rendant plus efficace la saisie et la destruction des engins utilisés dans le cadre de rodéos motorisés, lorsqu’ils ne sont pas identifiés.
>> Rappel de la réglementation
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer >> Communiqué complet
DICEM dispose désormais de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer la qualité des données disponibles sur ces engins et leurs propriétaires pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Pour les acquéreurs
Ce portail permet aux propriétaires d’effectuer, en ligne, leurs démarches de déclaration de mini-motos, motocross ou quads et de recevoir immédiatement la preuve de leur déclaration et le numéro d’identification de leur engin.
Pour les vendeurs
Une nouvelle obligation réglementaire garantit la traçabilité des engins dès leur mise sur le marché français.
Nouveaux accès et interface
Désormais, les policiers municipaux pourront bénéficier d’un accès individuel aux données des engins et de leurs propriétaires, en se rapprochant des services préfectoraux de leur département. Les contrôles seront ainsi facilités.
Enfin, une interface va également être mise en place d’ici la fin du mois de juin, avec le système d’informations dédié aux fourrières, rendant plus efficace la saisie et la destruction des engins utilisés dans le cadre de rodéos motorisés, lorsqu’ils ne sont pas identifiés.
>> Rappel de la réglementation
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
