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Actu - Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?

Article ID.CiTé du 05/05/2023



Actu -  Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?
Selon le Préambule de la Constitution de 1946, "l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."

Avec les différentes vagues de 
décentralisation , les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé.

C'est le cas notamment dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure entier, avec des politiques éducatives impulsées au niveau national, un partage des rôles s'est mis en place au niveau local, particulièrement avec les départements et les régions.

Sommaire
 - Le rôle de l'État demeure central
 - L'impact des lois "Defferre" dans l'éducation (1982-1983)
 - Acte II (2003-2004) : un rôle accru des collectivités dans l'éducation
 - La loi 3DS

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