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Face à une recentralisation rampante qui grève les moyens d’action des maires, il paraît désormais nécessaire d’apporter une nouvelle protection constitutionnelle aux collectivités, en inscrivant dans la loi fondamentale le principe d’une autonomie financière fondée pour une part prépondérante sur des impositions, dont la loi autorise à fixer l’assiette, le taux ou le tarif. En outre, le lien fiscal entre les citoyens et les communes doit être rétabli : il en va tout à la fois du consentement à l’impôt et de notre cohésion nationale. Ainsi, l’APVF plaide pour l’instauration d’une contribution universelle locale, résidentielle, visant à financer le service public local.
Outre les questions financières, il convient de redéfinir les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’APVF appelle à un geste fort : l’octroi d’un droit de veto au Sénat sur les textes de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.
En outre, face à l’amoncellement des normes, que les élus locaux écoutent toujours d’une oreille attentive, mais peinent de plus en plus à appliquer dans toute leur complexité, l’APVF propose d’imposer un avis conforme du Conseil National d’Evaluation des Normes pour toute nouvelle norme impactant les collectivités territoriales.
Enfin, de façon très opérationnelle, l’APVF demande à assouplir les transferts de compétences au sein du bloc local. Les délégations de compétence actuellement possibles sont aujourd’hui trop restrictives et peu incitatives.
Sur des questions plus thématiques, l’APVF propose également à renforcer les compétences du bloc local en matière de logement et de rénovation de l’habitat et à démocratiser et territorialiser l’offre de soins. L’APVF a par ailleurs de nouveau transmis ses propositions pour mettre en oeuvre un véritable statut de l’élu.
L’APVF demeurera attentive quant aux suites qui seront données à la « mission Woerth ». En tout état de cause, le statu quo n’est plus souhaitable : l’émancipation des territoires est plus que jamais nécessaire.
- Télécharger les propositions de l’APVF
APVF - Communiqué complet
Outre les questions financières, il convient de redéfinir les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’APVF appelle à un geste fort : l’octroi d’un droit de veto au Sénat sur les textes de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.
En outre, face à l’amoncellement des normes, que les élus locaux écoutent toujours d’une oreille attentive, mais peinent de plus en plus à appliquer dans toute leur complexité, l’APVF propose d’imposer un avis conforme du Conseil National d’Evaluation des Normes pour toute nouvelle norme impactant les collectivités territoriales.
Enfin, de façon très opérationnelle, l’APVF demande à assouplir les transferts de compétences au sein du bloc local. Les délégations de compétence actuellement possibles sont aujourd’hui trop restrictives et peu incitatives.
Sur des questions plus thématiques, l’APVF propose également à renforcer les compétences du bloc local en matière de logement et de rénovation de l’habitat et à démocratiser et territorialiser l’offre de soins. L’APVF a par ailleurs de nouveau transmis ses propositions pour mettre en oeuvre un véritable statut de l’élu.
L’APVF demeurera attentive quant aux suites qui seront données à la « mission Woerth ». En tout état de cause, le statu quo n’est plus souhaitable : l’émancipation des territoires est plus que jamais nécessaire.
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APVF - Communiqué complet
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