Après deux ans de débats intenses, le Gouvernement a finalement publié le décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 qui permet au dispositif "Triman" d'entrer (un peu) en vigueur le 1er janvier 2015. Un logo destiné à informer les consommateurs que certains produits relèvent d'une consigne de tri en raison de leur caractère recyclable. Décryptage.
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-12-26
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-12-26
Dans la même rubrique
-
JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets
-
Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?
-
Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités
-
Actu - Plan plastique : Des propositions qui vont dans le bon sens
-
Parl. - Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre