Actu - Décrets de simplification de la commande publique et de rehaussement des seuils : l’essentiel pour les Epl

La DAJ de Bercy avait soumis à la consultation en novembre dernier un projet de décret avec l’objectif d’apporter quelques simplifications aux acheteurs et soumissionnaires.

Un premier décret du 28 novembre 2024 prolonge le seuil de 100 000 euros pour les marchés de travaux pendant un an, un second décret du 30 décembre apporte des modifications, notamment en matière d’exécution des contrats de la commande publique.
Les Epl, en tant que pouvoirs adjudicateurs et candidats, sont doublement concernées.

Sommaire
- Maintient sur seuil de 100 000 euros pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2025
- Simplification de la commande publique

Source - Fed EPL

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