Actu - Déficits budgétaires excessifs : sept pays européens concernés dont la France

Le 26 juillet 2024, le Conseil de l'Union européenne a approuvé la recommandation de la Commission européenne d’ouvrir des procédures de déficit excessif à l’encontre de la Belgique, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie. Il a également validé le maintien de la Roumanie sous ce régime.

Dans un rapport du 19 juin 2024 réalisé pour douze États membres dans le cadre de l'article 126, paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) , la Commission européenne avait évalué le respect du critère du déficit prévu par le Traité pour les pays suivants : la Belgique, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque.

La Commission avait recommandé d'ouvrir des procédures pour déficits publics excessifs vis-à-vis de sept pays de l'UE, dont la France .

Sommaire
- Limiter les déficits publics à 3% du Produit intérieur brut (PIB)
- Déficits publics excessifs : des règles qui évoluent

Source - Vie Publique

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