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Urbanisme et aménagement

Actu - Délibérations sur le PLU intercommunal - L’AdCF engage un travail d’analyse

Article ID.CiTé du 18/04/2017


Le 27 mars 2017 était l’échéance prévue pour le transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération à défaut d’opposition des communes (règle de la minorité de blocage).






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