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Nous voulons attirer votre attention sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour vous accompagner, le ministère, comme l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Intercommunalités de France, associées au comité de pilotage du programme national, ont organisé différents points-info, webinaires, informations radio et guides pour vous aider à vous approprier ce nouveau dispositif.
En quoi consiste-t-il ?
La mise en place de ce dispositif est obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. Vous devez aussi assurer la publicité de cette modalité auprès de vos usagers, pour ne pas exposer votre commune au risque de production de décisions tacites.
Pour vous aider, nous avons rédigé ensemble un vadémécum pratique qui présente les modalités concrètes de la dématérialisation.
AMF>> Communiqué complet
Pour vous accompagner, le ministère, comme l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Intercommunalités de France, associées au comité de pilotage du programme national, ont organisé différents points-info, webinaires, informations radio et guides pour vous aider à vous approprier ce nouveau dispositif.
En quoi consiste-t-il ?
La mise en place de ce dispositif est obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. Vous devez aussi assurer la publicité de cette modalité auprès de vos usagers, pour ne pas exposer votre commune au risque de production de décisions tacites.
Pour vous aider, nous avons rédigé ensemble un vadémécum pratique qui présente les modalités concrètes de la dématérialisation.
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