Actu. / Des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour conforter la place des territoires urbains dans l’ESR

Faire émerger des positions politiques, tel était l’enjeu de ces Assises dans un contexte législatif mouvant qui voit les compétences des différents niveaux de collectivités évoluer au fil de lois qui redessinent les territoires.
Deux thèmes ont été abordés au cours de la journée : "Les collectivités territoriales au service de l’innovation" et "Campus et territoires : maîtrise du foncier, maîtrise du projet et maîtrise d’ouvrage".
Grandes Villes - 2015-04-15

Dans la même rubrique

Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement

Actu. / Des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour conforter la place des territoires urbains dans l’ESR

Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD

Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)

Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr

Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération