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Depuis 2019, le secteur de la rénovation fait l’objet d’un plan de surveillance renforcé. 1637 établissements ont été ainsi contrôlés en 2022 et 2023 dans le cadre d’un ciblage réalisé d’après des plaintes de consommateurs ou d’associations ou grâce à des informations transmises par d’autres administrations.
Des contrôles ont également été menés dans les foires et salons. Entre 2017 et 2022, les contrôles ont plus que doublé pour atteindre un millier de visites par an.
50 % des établissements contrôlés présentaient des irrégularités. C’est dans l’isolation et l’installation de pompes à chaleur que les anomalies sont les plus nombreuses. La pose de panneaux solaires représente encore 11 % des problèmes.
Sommaire
- Démarchage illégal, discours trompeur voire agressif, contrats illisibles, fausse identité, clauses abusives...
- Factures incomplètes et fraudes sur l'octroi de crédits
- 373 procès-verbaux
- Sanctions lourdes
- Mobilisation interministérielle contre la fraude à la rénovation énergétique
Source - MINEFI
Des contrôles ont également été menés dans les foires et salons. Entre 2017 et 2022, les contrôles ont plus que doublé pour atteindre un millier de visites par an.
50 % des établissements contrôlés présentaient des irrégularités. C’est dans l’isolation et l’installation de pompes à chaleur que les anomalies sont les plus nombreuses. La pose de panneaux solaires représente encore 11 % des problèmes.
Sommaire
- Démarchage illégal, discours trompeur voire agressif, contrats illisibles, fausse identité, clauses abusives...
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