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Dans l'objectif d'améliorer le cadre de vie et permettre le développement des mobilités durables dans les zones rurales, le fonds vert doit permettre :
À chaque territoire rural de disposer d'une stratégie mobilité et d'une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici 3 ans ;
De soutenir tous les territoires ruraux pour qu'ils se dotent ou consolident la mise en place d'un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d'une mobilité alternative à l'utilisation de la voiture individuelle.
Critères d’éligibilité
La liste des périmètres d'EPCI éligibles est accessible
Nature des projets éligibles
Les subventions seront attribuées aux projets des collectivités et de leurs groupements selon 2 volets :
> Volet 1 : Élaboration d'une stratégie mobilité / d'un plan de mobilité simplifié (PDMS) / assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en lien avec les études pré-opérationnelles des services ou projets cités dans le volet 2.
> Volet 2 : Création d'un service ou d'un bouquet de services de mobilité de proximité
Pour en savoir plus, merci de consulter la Foire aux questions .
Calendrier : Du 8 janvier 2024 au 15 décembre 2024
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
Plus d’informations
Candidater à l’aide
Source Aides Territoires
À chaque territoire rural de disposer d'une stratégie mobilité et d'une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici 3 ans ;
De soutenir tous les territoires ruraux pour qu'ils se dotent ou consolident la mise en place d'un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d'une mobilité alternative à l'utilisation de la voiture individuelle.
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> Volet 2 : Création d'un service ou d'un bouquet de services de mobilité de proximité
Pour en savoir plus, merci de consulter la Foire aux questions .
Calendrier : Du 8 janvier 2024 au 15 décembre 2024
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
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