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Ainsi, en complément de la réforme de la consultation du Domaine au 1er janvier 2017, de l’harmonisation des méthodes, des procédures et des outils des évaluateurs, et de la publication, avec l'association des maires de France (AMF), d'une charte de l'évaluation du Domaine , les services en charge de l'évaluation sont réorganisés, à partir du 1er septembre 2017, en 59 pôles d'évaluation domaniale (PED), localisés dans les DRFIP et certaines DDFIP. [liens vers le décret n° n°2017-1255 du 8 août 2017 et vers l'arrêté du 8 août 2017].
Le regroupement des effectifs dans ces pôles, dotés d'un ressort mono-départemental pour 31 d'entre eux et pluri-départemental pour les 28 autres, permettra de développer en leur sein les spécialisations nécessaires et confortera l'exercice de la mission d'évaluation.
L'ensemble de ces mesures tend vers une efficacité accrue dans le traitement des saisines du Domaine par les consultants et la garantie d'un service de qualité sur l'ensemble du territoire, dans le respect des engagements contenus dans la charte précitée, qui formalise la démarche partenariale que l’État entend partager avec ses consultants.
L'annuaire des 59 pôles d'évaluation domaniale
Décret n°2017-1255 du 8 août 2017
Arrêté du 8 août 2017
Le Domaine et les collectivités locales
Le regroupement des effectifs dans ces pôles, dotés d'un ressort mono-départemental pour 31 d'entre eux et pluri-départemental pour les 28 autres, permettra de développer en leur sein les spécialisations nécessaires et confortera l'exercice de la mission d'évaluation.
L'ensemble de ces mesures tend vers une efficacité accrue dans le traitement des saisines du Domaine par les consultants et la garantie d'un service de qualité sur l'ensemble du territoire, dans le respect des engagements contenus dans la charte précitée, qui formalise la démarche partenariale que l’État entend partager avec ses consultants.
L'annuaire des 59 pôles d'évaluation domaniale
Décret n°2017-1255 du 8 août 2017
Arrêté du 8 août 2017
Le Domaine et les collectivités locales
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