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Actu - Effectif du versement mobilité : publication des modalités de calcul au BOSS

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2022



Actu - Effectif du versement mobilité : publication des modalités de calcul au BOSS
Depuis le 29 avril dernier, Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’une rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la Sécurité sociale, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que du versement mobilité.

Le chapitre 5 est ainsi consacré au versement mobilité dans lequel sont présentées les modalités permettant de déterminer l’effectif de l’employeur et son assujettissement ou non au versement mobilité.

Outre la doctrine générale, les cas de création du premier emploi dans l’établissement, de transfert de salariés en cours d’année, de travail itinérant, de télétravail, de salariés d’entreprises de travail temporaires ou de contrats de travail conclus avec un groupement d’employeurs sont étudiés. Un rappel est également fait sur les dispositions particulières s’appliquant aux salariés affectés aux véhicules de transports routiers ou aériens.

Accéder au chapitre dédié à l’effectif versement mobilité
GART >> Publication complète










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