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Caroline Cayeux, Bérangère Couillard et Dominique Faure annoncent la répartition de cette dotation.
En application de la loi de finances pour 2022, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, et Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, se réjouissent de faire bénéficier davantage de communes de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et annoncent sa répartition.
Créée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000.
La loi de finances pour 2022 comporte trois évolutions principales de la dotation de biodiversité :
- Une hausse du montant total de la dotation de soutien, passant de 10 millions en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022.
- Une nouvelle part au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux, dotée de 5 millions d’euros.
- Un élargissement du nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000, de 1 230 à 2 200, le montant passant quant à lui de 5,5 millions d’euros à 14,8 millions d’euros.
La liste des communes éligibles à cette dotation et les montants attribués
Cette réforme permet donc d’intégrer pleinement l’enjeu écologique dans le soutien financier aux collectivités locales, en élargissant et octroyant de plus amples moyens aux communes classées parc national, parc naturel marin, zone Natura 2000 ou dorénavant parc naturel régional.
Ministère de l’Intérieur >> Note complète
En application de la loi de finances pour 2022, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, et Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, se réjouissent de faire bénéficier davantage de communes de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et annoncent sa répartition.
Créée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000.
La loi de finances pour 2022 comporte trois évolutions principales de la dotation de biodiversité :
- Une hausse du montant total de la dotation de soutien, passant de 10 millions en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022.
- Une nouvelle part au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux, dotée de 5 millions d’euros.
- Un élargissement du nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000, de 1 230 à 2 200, le montant passant quant à lui de 5,5 millions d’euros à 14,8 millions d’euros.
La liste des communes éligibles à cette dotation et les montants attribués
Cette réforme permet donc d’intégrer pleinement l’enjeu écologique dans le soutien financier aux collectivités locales, en élargissant et octroyant de plus amples moyens aux communes classées parc national, parc naturel marin, zone Natura 2000 ou dorénavant parc naturel régional.
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