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Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord («orientation générale») sur une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages. L’objectif est de lutter contre l’augmentation des déchets d’emballages générés dans l’UE, tout en harmonisant le marché intérieur des emballages et en stimulant l’économie circulaire.
190 kg de déchets d’emballages ont été générés par chaque Européen en 2021. Et ce chiffre augmentera de près de 20 % en 2030, si les choses restent les mêmes.
La proposition prend en compte le cycle de vie complet des emballages. Il établit des exigences pour garantir que les emballages sont sûrs et durables, en exigeant que tous les emballages soient recyclables et que la présence de substances préoccupantes soit minimisée. Il fixe également des exigences en matière d'étiquetage pour améliorer l'information des consommateurs. Conformément à la hiérarchie des déchets, la proposition vise à minimiser la production de déchets d'emballages en fixant des objectifs contraignants de réutilisation, en limitant certains types d'emballages à usage unique et en obligeant les opérateurs économiques à minimiser les emballages utilisés.
Une fois que l'emballage devient un déchet, la proposition vise à garantir qu'il soit collecté, trié et recyclé selon les normes les plus élevées possibles. À cette fin, elle fixe des critères pour les régimes de responsabilité élargie des producteurs et prévoit des dispositions sur la gestion des déchets, tout en garantissant que les États membres disposent de suffisamment de flexibilité pour maintenir les systèmes existants qui fonctionnent bien.
L'orientation générale servira de mandat pour les négociations avec le Parlement européen sur la forme finale de la législation.
Principaux changements convenus par le Conseil
Portée du règlement
Exigences de durabilité et emballages recyclables
Objectifs de réduction des déchets d’emballage
Emballages réutilisables et objectifs de réutilisation
Systèmes de restitution des dépôts (DRS)
Restrictions sur certains formats d'emballage
Conseil de l'UE >> Note complète
(Texte en Anglais)
190 kg de déchets d’emballages ont été générés par chaque Européen en 2021. Et ce chiffre augmentera de près de 20 % en 2030, si les choses restent les mêmes.
La proposition prend en compte le cycle de vie complet des emballages. Il établit des exigences pour garantir que les emballages sont sûrs et durables, en exigeant que tous les emballages soient recyclables et que la présence de substances préoccupantes soit minimisée. Il fixe également des exigences en matière d'étiquetage pour améliorer l'information des consommateurs. Conformément à la hiérarchie des déchets, la proposition vise à minimiser la production de déchets d'emballages en fixant des objectifs contraignants de réutilisation, en limitant certains types d'emballages à usage unique et en obligeant les opérateurs économiques à minimiser les emballages utilisés.
Une fois que l'emballage devient un déchet, la proposition vise à garantir qu'il soit collecté, trié et recyclé selon les normes les plus élevées possibles. À cette fin, elle fixe des critères pour les régimes de responsabilité élargie des producteurs et prévoit des dispositions sur la gestion des déchets, tout en garantissant que les États membres disposent de suffisamment de flexibilité pour maintenir les systèmes existants qui fonctionnent bien.
L'orientation générale servira de mandat pour les négociations avec le Parlement européen sur la forme finale de la législation.
Principaux changements convenus par le Conseil
Portée du règlement
Exigences de durabilité et emballages recyclables
Objectifs de réduction des déchets d’emballage
Emballages réutilisables et objectifs de réutilisation
Systèmes de restitution des dépôts (DRS)
Restrictions sur certains formats d'emballage
Conseil de l'UE >> Note complète
(Texte en Anglais)
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