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Finances - Fiscalité

Actu - Emprunts toxiques: réponse favorable pour 90% des demandes d'aide des collectivités

Article ID.CiTé du 22/04/2016


Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d'aide pour 90% des dossiers qu'il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué Bercy mercredi.


Dans le détail, 93% des collectivités ayant déposé un dossier seront aidées --et même 99% des communes de moins 10.000 habitants--, puisque 1.051 prêts sur 1.163 dossier jugés éligibles, ont fait l'objet d'une proposition d'aide, selon un point d'étape du ministère des Finances. (…)

Jean-Michel Baylet a également indiqué mardi qu'une aide de près de 104 millions d'euros serait accordée à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) pour le règlement d'emprunts toxiques souscrits en 2011…

L'Expresse/L'Expansion - 2016-05-21




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