Une société fictive - les Editions Officielles AFS - prétendument basée à Paris (boulevard de Courcelles, 75008 Paris Cedex) utilise le logo de la DGCCRF et reprend, pour partie, certaines de nos publications pour proposer à des entreprises une participation à une "opération pilote" visant à "contribuer à assurer un bon fonctionnement équilibré et transparent entre les services de la DGCCRF et l’entreprise" sollicitée.
L’inscription de 9 000 € TTC, voire plus dans certains cas, semble correspondre à la publication d’un article dans un prétendu "Guide Officiel de la Répression des Fraudes". Or, ce guide n’existe pas. Jamais un service public tel que la DGCCRF ne sollicite la contribution à titre onéreux des entreprises à ses campagnes de communication…
DGCCRF - 2017-02-06
L’inscription de 9 000 € TTC, voire plus dans certains cas, semble correspondre à la publication d’un article dans un prétendu "Guide Officiel de la Répression des Fraudes". Or, ce guide n’existe pas. Jamais un service public tel que la DGCCRF ne sollicite la contribution à titre onéreux des entreprises à ses campagnes de communication…
DGCCRF - 2017-02-06
Dans la même rubrique
-
Parl. - Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (PPL adoptée, en navette)
-
Juris - Conduite d’eau endommagée : quand l’imprécision du plan joint à la DICT conduit à un partage de responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
-
RM - Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
-
Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée
-
Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification