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L'accessibilité des réseaux de transport urbains est un enjeu majeur des politiques de transport, afin d'apporter des solutions de mobilité pour tous. La loi d'orientation des mobilités a créé de nouvelles dispositions et afin de disposer d'indicateurs de suivi, une enquête est lancée par le ministère de la transition écologique (la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité, la DGITM et les services déconcentrés), en partenariat avec le Gart, Agir, Régions de France et le Cerema.
Cette enquête en ligne est à destination des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) en charge de réseaux urbains. Elle fait suite aux recensements effectués auparavant par les Directions Départementales des Territoires (DDT).
L'outil d'enquête proposé indique les éléments renseignés les années précédentes afin d'aider au remplissage des informations relatives à la situation actuelle.
Cette enquête peut aussi fournir des informations utiles concernant les nouvelles obligations pour les collectivités.
Vous trouverez en bas de page un document d'aide au remplissage. Il présente, question par question, le cadre légal en cours, ainsi que des informations complémentaires.
CEREMA >> Note complète
Cette enquête en ligne est à destination des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) en charge de réseaux urbains. Elle fait suite aux recensements effectués auparavant par les Directions Départementales des Territoires (DDT).
L'outil d'enquête proposé indique les éléments renseignés les années précédentes afin d'aider au remplissage des informations relatives à la situation actuelle.
Cette enquête peut aussi fournir des informations utiles concernant les nouvelles obligations pour les collectivités.
Vous trouverez en bas de page un document d'aide au remplissage. Il présente, question par question, le cadre légal en cours, ainsi que des informations complémentaires.
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