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Le 18 octobre, la Matinée 2016 des Territoires a été l’occasion de présenter la nouvelle enquête de l’UNCCAS sur les CIAS.
COMMENT LES CIAS SE PROJETTENT-ILS DANS L’AVENIR ?
Les CIAS entrevoient avant tout des freins financiers à leur développement. Mais l’incertitude liée aux changements de périmètre des intercommunalités ainsi que la potentielle perte de proximité induite par l’étendue des nouveaux territoires les interrogent également.
QUELS CHANGEMENTS TERRITORIAUX ?
La moitié des CIAS interrogés indiquent que leur intercommunalité changera de périmètre au 1er janvier 2017. La proportion est plus importante en zone rurale. De plus, 15% des CIAS ne pouvaient se prononcer au moment de l’enquête sur un potentiel changement de périmètre de leur intercommunalité : la date limite pour définir les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) est fixée au 31 décembre 2016.
Parmi les intercommunalités étudiées qui changeront de périmètre, 8 sur 10 seront concernées par une fusion.
QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES CIAS ?
Dans la grande majorité des cas, les futures intercommunalités prévoient de garder la compétence sociale d’intérêt communautaire. Celle-ci devrait alors être mise en œuvre par un CIAS dans au moins 71% des cas.
Sur les 53 intercommunalités étant amenées à fusionner, 7 communautés de communes font clairement part d’une menace sur des actions actuellement menées par leurs CIAS et 21 ne pouvaient pas encore se prononcer au moment de l’enquête sur les actions conservées ou supprimées.
UNCCAS - 2016-11-09
Consulter les résultats détaillés de l’enquête
COMMENT LES CIAS SE PROJETTENT-ILS DANS L’AVENIR ?
Les CIAS entrevoient avant tout des freins financiers à leur développement. Mais l’incertitude liée aux changements de périmètre des intercommunalités ainsi que la potentielle perte de proximité induite par l’étendue des nouveaux territoires les interrogent également.
QUELS CHANGEMENTS TERRITORIAUX ?
La moitié des CIAS interrogés indiquent que leur intercommunalité changera de périmètre au 1er janvier 2017. La proportion est plus importante en zone rurale. De plus, 15% des CIAS ne pouvaient se prononcer au moment de l’enquête sur un potentiel changement de périmètre de leur intercommunalité : la date limite pour définir les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) est fixée au 31 décembre 2016.
Parmi les intercommunalités étudiées qui changeront de périmètre, 8 sur 10 seront concernées par une fusion.
QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES CIAS ?
Dans la grande majorité des cas, les futures intercommunalités prévoient de garder la compétence sociale d’intérêt communautaire. Celle-ci devrait alors être mise en œuvre par un CIAS dans au moins 71% des cas.
Sur les 53 intercommunalités étant amenées à fusionner, 7 communautés de communes font clairement part d’une menace sur des actions actuellement menées par leurs CIAS et 21 ne pouvaient pas encore se prononcer au moment de l’enquête sur les actions conservées ou supprimées.
UNCCAS - 2016-11-09
Consulter les résultats détaillés de l’enquête
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