Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.
Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et entrera progressivement en application à partir du 1er aout 2024. Qui est concerné ? Qu’est-ce qui distingue le règlement IA du RGPD et en quoi se complètent-ils ?
Au sommaire
Présentation du règlement IA
- Qu’est-ce que prévoit le règlement IA (ou AI Act) ?
- Qui contrôlera l’application du RIA dans l’UE et en France ?
- Comment la CNIL va-t-elle prendre en compte le RIA ?
- Quand le RIA entre-t-il en application ?
Comment s’articulent le RGPD et le RIA ?
- Le RIA remplace-t-il les exigences du RGPD ?
- RIA / RGPD : comment savoir quel(s) règlement(s) s’applique(nt) à moi ?
- Comment le RIA impacte-t-il le RGPD ?
- Transparence et documentation : comment articuler ces exigences du RIA avec celles du RGPD ?
- Pour résumer : quelles différences entre les exigences du RIA et le RGPD ?
Source CNIL
Le règlement IA
Tous les contenus de la CNIL sur l’intelligence artificielle
Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et entrera progressivement en application à partir du 1er aout 2024. Qui est concerné ? Qu’est-ce qui distingue le règlement IA du RGPD et en quoi se complètent-ils ?
Au sommaire
Présentation du règlement IA
- Qu’est-ce que prévoit le règlement IA (ou AI Act) ?
- Qui contrôlera l’application du RIA dans l’UE et en France ?
- Comment la CNIL va-t-elle prendre en compte le RIA ?
- Quand le RIA entre-t-il en application ?
Comment s’articulent le RGPD et le RIA ?
- Le RIA remplace-t-il les exigences du RGPD ?
- RIA / RGPD : comment savoir quel(s) règlement(s) s’applique(nt) à moi ?
- Comment le RIA impacte-t-il le RGPD ?
- Transparence et documentation : comment articuler ces exigences du RIA avec celles du RGPD ?
- Pour résumer : quelles différences entre les exigences du RIA et le RGPD ?
Source CNIL
Le règlement IA
Tous les contenus de la CNIL sur l’intelligence artificielle
Dans la même rubrique
-
Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne
-
Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !
-
RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
-
Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
-
Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants
Déconnexion
