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La méthode décrit l’ensemble des critères d’éligibilité , d’additionnalité, de prise en compte des risques de non-permanence et des procédures permettant l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de projets volontaires d’accroissement du couvert arboré en ville. Ce territoire, très émetteur de gaz à effets de serre, est sensiblement affecté par les effets du changement climatique et par l’érosion de la biodiversité.
La méthode est applicable, exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine, aux projets situés en ville (au sens de l’unité urbaine définie par l’INSEE).
Il est entendu par accroissement du couvert arboré en ville tout projet de plantation d’arbres et d’arbustes y compris, la replantation d’arbres ayant subi des dégâts non-anthropiques lourds ou dont le maintien sur pied présente un danger immédiat.
Le scénario de référence prend en compte le stock de carbone sur le terrain. Par ailleurs, des rabais dus au risque de non-permanence et aux incertitudes des mesures seront appliquées. La méthode permet de valoriser les co-bénéfices apportés par le projet pour la protection de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’air et les impacts socio-économiques positifs.
Pour réaliser la demande de labellisation, un projet devra être déposé sur la page internet prévue à cet effet par le Ministère de la Transition Energétique et via la plateforme Démarches-Simplifiées.fr accessible en suivant les étapes détaillées sur le site dédié au Label bas-carbone à la rubrique « Les étapes à suivre pour obtenir la labellisation d’un projet ».
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » du 07/09/2023 au 28/09/2023 inclus.
MTE >> Dossier complet
La méthode est applicable, exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine, aux projets situés en ville (au sens de l’unité urbaine définie par l’INSEE).
Il est entendu par accroissement du couvert arboré en ville tout projet de plantation d’arbres et d’arbustes y compris, la replantation d’arbres ayant subi des dégâts non-anthropiques lourds ou dont le maintien sur pied présente un danger immédiat.
Le scénario de référence prend en compte le stock de carbone sur le terrain. Par ailleurs, des rabais dus au risque de non-permanence et aux incertitudes des mesures seront appliquées. La méthode permet de valoriser les co-bénéfices apportés par le projet pour la protection de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’air et les impacts socio-économiques positifs.
Pour réaliser la demande de labellisation, un projet devra être déposé sur la page internet prévue à cet effet par le Ministère de la Transition Energétique et via la plateforme Démarches-Simplifiées.fr accessible en suivant les étapes détaillées sur le site dédié au Label bas-carbone à la rubrique « Les étapes à suivre pour obtenir la labellisation d’un projet ».
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » du 07/09/2023 au 28/09/2023 inclus.
MTE
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