// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - Et les Shadocks pompaient…

Article ID.CiTé du 05/12/2024



Actu -  Et les Shadocks pompaient…
Face à la baisse des recettes fiscales problématiques des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) due à la diminution des ventes immobilières, les pouvoirs publics proposent une solution controversée : augmenter les DMTO de 0,5 %. Cependant, cette mesure pourrait aggraver la situation, car des taxes plus élevées risquent de freiner davantage les ventes et donc de réduire encore ces recettes. Cette stratégie, comparable à celle d'une entreprise augmentant ses prix malgré une chute de la demande, suscite des interrogations. Bien que présentée comme temporaire (trois ans) sous pression politique, l'histoire montre que de telles taxes « provisoires » deviennent souvent pérennes.

Par ailleurs, des économies seraient possibles au sein des collectivités locales, dont les dépenses dépasseraient souvent leurs missions essentielles. L'enchevêtrement des financements entre collectivités complexifie et alourdit la gestion publique. Pourtant, au lieu de rationaliser les dépenses, taxer demeure une solution de facilité. Cette approche pénalise des ménages déjà éprouvés par le coût de la vie, alors que d'autres payent baissent leurs impôts pour stimuler leur économie.

Ces choix fiscaux, s’ils se confirment, ne font que démontrer l’incapacité des décideurs publics à voir l’immobilier comme un moteur de croissance économique, de développement territorial et accessoirement d’épanouissement de nos concitoyens et non comme une rente à taxer.

Source - 
FPI


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus