Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dépôt de la demande d'asile, rôle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), aides sociales, droit au travail, titre de séjour... Service-public.fr fait le point sur la question avec une série de fiches pratiques récemment actualisées.
Ces fiches concernent :
- le dépôt de la demande d'asile (démarches auprès de la police aux frontières, enregistrement en préfecture, dépôt à l'Ofpra) ;
- l'examen de la demande (instruction par la préfecture des demandes relevant d'un autre pays européen, instruction et décision de l'Ofpra, recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile en cas de rejet de la demande) ;
- les droits pendant l'examen de la demande (hébergement, aides financières, accès aux soins, scolarisation des enfants, droit au travail) ;
- les droits après l'obtention de l'asile ou de la protection subsidiaire (titre de séjour, document de voyage).
Service Public - 2015-11-05
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10122
Dans la même rubrique
-
JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?
-
Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po
-
Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
-
Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
-
Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale
Déconnexion
