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Dans le cadre de son avis motivé sur la partie non tarifaire du document de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2023 et 2022 modifié, l’Autorité formule 21 recommandations, qui doivent contribuer à offrir aux nouveaux entrants et aux entreprises ferroviaires les meilleures conditions opérationnelles d’accès au réseau et à ses installations de service.
Cet avis s’inscrit dans la continuité de l’avis émis par l’Autorité dans l’édition 2022 de son étude sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs .
Au sommaire :
- L’avis rendu par l’autorité dans le cadre de son examen annuel du document de référence du réseau s’inscrit dans un contexte marqué par la concrétisation de l’ouverture à la concurrence et de fortes ambitions affichées pour le développement du mode ferroviaire
- L’autorité a établi un bilan contrasté du niveau de suivi par SNCF réseau des recommandations qu’elle a émises dans son avis motivé précédent portant sur le DRR 2022
- L’autorité formule 21 recommandations pour améliorer les conditions opérationnelles d’accès au réseau
ART >> Rapport complet
Cet avis s’inscrit dans la continuité de l’avis émis par l’Autorité dans l’édition 2022 de son étude sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs .
Au sommaire :
- L’avis rendu par l’autorité dans le cadre de son examen annuel du document de référence du réseau s’inscrit dans un contexte marqué par la concrétisation de l’ouverture à la concurrence et de fortes ambitions affichées pour le développement du mode ferroviaire
- L’autorité a établi un bilan contrasté du niveau de suivi par SNCF réseau des recommandations qu’elle a émises dans son avis motivé précédent portant sur le DRR 2022
- L’autorité formule 21 recommandations pour améliorer les conditions opérationnelles d’accès au réseau
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