Actu. / FPIC - Fiche méthodologique d'utilisation du module

Vous trouverez sur le site internet de la DGCL à la rubrique péréquation horizontale (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales), un module de simulation de la répartition dérogatoire du FPIC "à la majorité des deux tiers" entre l’EPCI et ses communes membres. Ce module est conçu avec les trois critères que doit choisir au minimum le conseil de l’EPCI, ce dernier pouvant prendre en compte, à titre complémentaire, d’autres critères de ressources et de charge…
Collectivités Locales.gouv - 2015-05-23
Module de simulation d'aide au calcul d'une répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3
Collectivités Locales.gouv - 2015-05-23

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