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La baisse des dotations aux collectivités locales entre 2014 (1ère année de baisse) et 2017 (année annoncée, à ce stade, comme dernière année de baisse) va représenter un effort cumulé de 53 Md€ d’ici la fin 2019, terme du mandat municipal, dont 57% à la charge des budgets des villes et des intercommunalités.
La nécessité pour les collectivités locales de participer au redressement des comptes publics n’est pas contestable, mais les modalités et le rythme choisis sont trop brutaux pour ne pas entrainer des conséquences négatives sur une croissance au rebond fragile. (…)
La prise de conscience des effets contre-productifs de cette baisse brutale est désormais partagée. Il convient, comme Manuel Valls l’a considéré, de déterminer les mesures qui en limiteront les effets négatifs. C’est dans ce but que nos associations d’élus ont proposé 3 pistes :
- différentes dispositions d’amélioration du dispositif de remboursement de la TVA (FCTVA, mécanisme propre aux collectivités locales) ;
- la reconsidération des "frais de gestion" prélevés au titre du recouvrement des impôts locaux ;
- le réexamen du volume et du rythme de la baisse des dotations, mesure la plus efficace et la plus simple à mettre en œuvre afin de donner un peu plus de temps aux collectivités pour adapter leurs budgets au nouveau paradigme financier qui est désormais le leur.
Grandes Villes - 2015-05-27
La nécessité pour les collectivités locales de participer au redressement des comptes publics n’est pas contestable, mais les modalités et le rythme choisis sont trop brutaux pour ne pas entrainer des conséquences négatives sur une croissance au rebond fragile. (…)
La prise de conscience des effets contre-productifs de cette baisse brutale est désormais partagée. Il convient, comme Manuel Valls l’a considéré, de déterminer les mesures qui en limiteront les effets négatifs. C’est dans ce but que nos associations d’élus ont proposé 3 pistes :
- différentes dispositions d’amélioration du dispositif de remboursement de la TVA (FCTVA, mécanisme propre aux collectivités locales) ;
- la reconsidération des "frais de gestion" prélevés au titre du recouvrement des impôts locaux ;
- le réexamen du volume et du rythme de la baisse des dotations, mesure la plus efficace et la plus simple à mettre en œuvre afin de donner un peu plus de temps aux collectivités pour adapter leurs budgets au nouveau paradigme financier qui est désormais le leur.
Grandes Villes - 2015-05-27
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