Revue de Presse - Les débats autour des fiches S n’ont pas fini d’alimenter la pré-campagne présidentielle. Cette fois-ci, il concerne les communes. Début septembre, le maire Les Républicains d’Evreux, Guy Lefrand, avait demandé au préfet de l’Eure d’obtenir la liste des personnes fichées S de sa commune. Une demande qui lui a été refusée jeudi dernier.
Dans une lettre rendue publique, le préfet lui a répondu, en vertu d’un décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, qu’ "aucune disposition réglementaire n’autorise la communication aux maires de la liste des fichés S".
Public Sénat/Sophie Vandermolen - 2016-09-23
Dans une lettre rendue publique, le préfet lui a répondu, en vertu d’un décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, qu’ "aucune disposition réglementaire n’autorise la communication aux maires de la liste des fichés S".
Public Sénat/Sophie Vandermolen - 2016-09-23
Dans la même rubrique
-
Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)
-
Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise
-
RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
-
Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
-
RM - Formation équestre à destination des agents de police municipale