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Deux millions d’euros seront mobilisables par les collectivités gestionnaires de réseaux dont la consultation est obligatoire selon le code de l’urbanisme.
L’aide sera ainsi répartie auprès de 300 collectivités en France qui réalisent plus de 600 consultations par an :
- Énergie : autorités organisatrices de la distribution de l’énergie (électricité & gaz) ;
- Eau : service public d’eau et/ou d’assainissement ;
- Routes : Conseil départemental.
Les adhérents de la FNCCR compétents dans les domaines de l’énergie et de l’eau sont particulièrement concernés par ce dispositif, contrairement aux gestionnaires de réseaux numériques et d’éclairage public.
Il est prévu de faire bénéficier, sur présentation des factures, les collectivités gestionnaires de réseaux d’une aide forfaitaire de 4 000 € pour celles qui réalisent de 600 à 2 000 consultations par an et de 6 000 € pour celles qui en réalisent plus de 2 000. Le calendrier de mise en œuvre sera piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique et décentralisé dans les préfectures.
FNCCR >> Communiqué complet
L’aide sera ainsi répartie auprès de 300 collectivités en France qui réalisent plus de 600 consultations par an :
- Énergie : autorités organisatrices de la distribution de l’énergie (électricité & gaz) ;
- Eau : service public d’eau et/ou d’assainissement ;
- Routes : Conseil départemental.
Les adhérents de la FNCCR compétents dans les domaines de l’énergie et de l’eau sont particulièrement concernés par ce dispositif, contrairement aux gestionnaires de réseaux numériques et d’éclairage public.
Il est prévu de faire bénéficier, sur présentation des factures, les collectivités gestionnaires de réseaux d’une aide forfaitaire de 4 000 € pour celles qui réalisent de 600 à 2 000 consultations par an et de 6 000 € pour celles qui en réalisent plus de 2 000. Le calendrier de mise en œuvre sera piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique et décentralisé dans les préfectures.
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