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Actu - Fiches FAQ : le transfert des données

Article ID.CiTé du 13/03/2024



Actu - Fiches FAQ : le transfert des données
Le Clusif avait jusqu’à présent publié deux fiches FAQ consacrées au transfert des données :
 - Fiche Le transfert des données, 2019
 - Fiche Privacy Shield / Cloud Act et Brexit, 2022

Compte tenu des évolutions juridiques intervenues récemment, il a été décidé d’actualiser les documents précédemment cités et de les réorganiser.

Le transfert des données est désormais détaillé dans 5 fiches synthétiques et téléchargeables une à une :
 - Fiche 1 : Les transferts de données à caractère personnel
 - Fiche 2 : Les clauses contractuelles types (CCT)
 - Fiche 3 : Les autres outils pour les transferts de données (BCR, …)
 - Fiche 4 : Le transfert de données vers les États-Unis
 - Fiche 5 : Le Data Privacy Framework (DPF)

CLUSIF - Note complète




 
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