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Actu - Financement des pôles de compétitivité - Le nouveau Guide méthodologique est paru !

Rédigé par ID CiTé le 14/02/2018



Actu - Financement des pôles de compétitivité - Le nouveau Guide méthodologique est paru !
ouveau guide est destiné à tous les financeurs publics des pôles ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.
Ses objectifs
- Accompagner les financeurs publics et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect de la réglementation sur les aides publiques dans le marché intérieur,
- Simplifier et harmoniser le financement des pôles. 

6 fiches et un modèle de convention
- Fiche 1 : Les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité,
- Fiche 2 : Le conventionnement avec les financeurs publics,
- Fiche 3 : Les ressources propres du pôle,
- Fiche 4 : La valorisation des contributions en nature,
- Fiche 5 : Versement des subventions publiques,
- Fiche 6 : Vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C,
- Annexe : Modèle de convention.

Compétitivité.gouv - 2018-02-13


 










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