Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
ouveau guide est destiné à tous les financeurs publics des pôles ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.
Ses objectifs
- Accompagner les financeurs publics et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect de la réglementation sur les aides publiques dans le marché intérieur,
- Simplifier et harmoniser le financement des pôles.
6 fiches et un modèle de convention
- Fiche 1 : Les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité,
- Fiche 2 : Le conventionnement avec les financeurs publics,
- Fiche 3 : Les ressources propres du pôle,
- Fiche 4 : La valorisation des contributions en nature,
- Fiche 5 : Versement des subventions publiques,
- Fiche 6 : Vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C,
- Annexe : Modèle de convention.
Compétitivité.gouv - 2018-02-13
Ses objectifs
- Accompagner les financeurs publics et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect de la réglementation sur les aides publiques dans le marché intérieur,
- Simplifier et harmoniser le financement des pôles.
6 fiches et un modèle de convention
- Fiche 1 : Les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité,
- Fiche 2 : Le conventionnement avec les financeurs publics,
- Fiche 3 : Les ressources propres du pôle,
- Fiche 4 : La valorisation des contributions en nature,
- Fiche 5 : Versement des subventions publiques,
- Fiche 6 : Vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C,
- Annexe : Modèle de convention.
Compétitivité.gouv - 2018-02-13
Dans la même rubrique
-
Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux
-
JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises
-
Parl. - Simplification de la vie économique - Les divergences portant notamment sur les ZFE seront au cœur des discussions de la CMP
-
Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat
-
Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales
Déconnexion
