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Le Premier ministre Manuel Valls et la Présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse ont conclu un protocole, qui fait suite à ceux de 2011 et 2013 sur le financement des nouvelles infrastructures du Grand Paris Express et sur la modernisation des réseaux de transport existants.
Le protocole acte que les moyens supplémentaires nécessaires pour assurer un financement pérenne du système de transports francilien seront répartis entre les usagers des transports en commun, via le levier tarifaire, les usagers des routes franciliennes, via une modulation régionale de la TICPE, et enfin les employeurs de plus de 11 salariés via une hausse du Versement de Transport, avec notamment une harmonisation progressive des taux applicables dans les départements de petite couronne.
A cet effet, le Gouvernement soutiendra les modifications législatives nécessaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.
Avec ce protocole, l’État et la Région s’engagent à finaliser la revoyure du CPER 2015-2020 afin qu’elle puisse être validée par l’assemblée régionale à l’automne prochain.
Gouvernement - 2016-06-27
Le protocole acte que les moyens supplémentaires nécessaires pour assurer un financement pérenne du système de transports francilien seront répartis entre les usagers des transports en commun, via le levier tarifaire, les usagers des routes franciliennes, via une modulation régionale de la TICPE, et enfin les employeurs de plus de 11 salariés via une hausse du Versement de Transport, avec notamment une harmonisation progressive des taux applicables dans les départements de petite couronne.
A cet effet, le Gouvernement soutiendra les modifications législatives nécessaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.
Avec ce protocole, l’État et la Région s’engagent à finaliser la revoyure du CPER 2015-2020 afin qu’elle puisse être validée par l’assemblée régionale à l’automne prochain.
Gouvernement - 2016-06-27
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