Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Il a été ainsi indiqué aux associations du bloc local (communes et intercommunalités) que des simulations ont été réalisées à l’été 2015 et ont abouti à la rédaction d’un rapport au Parlement transmis à l’automne 2015. Parmi les principaux constats, pour les contribuables, les effets de transfert existent, cependant toutes catégories de locaux confondus, les gagnants et les perdants s’équilibreraient en nombre. Pour les collectivités, l’application du coefficient de neutralisation maintiendrait les recettes fiscales pour chaque niveau de collectivité.
À l’issue de ces premiers constats, des mesures ont néanmoins été adoptées en loi de finances rectificative pour 2015 afin de "planchonner" ces nouvelles valeurs locatives, et d’aménager le lissage ou encore le coefficient de localisation.
De nouvelles simulations sont en cours de réalisation, afin d’examiner les effets des nouveautés législatives votées en LFR 2015. Ces travaux incluront les paramètres d’évaluation définitifs, et des informations actualisées intégrant des travaux de fiabilisation de la DGFiP. Les résultats de ces nouvelles simulations doivent être transmis avant l’été au ministre.
Lors de cette rencontre, il a été précisé que la détermination des paramètres d’évaluation des locaux professionnels était achevée dans tous les départements. La prochaine étape consiste à notifier et publier ces nouveaux paramètres, qui sont composés des éléments suivants : la sectorisation, les tarifs par catégorie et par secteur, et les coefficients de localisation qui sont fixés par les commissions locales.
Ces paramètres seront notifiés aux présidents des conseils départementaux, aux maires des communes et présidents d’EPCI, aux présidents des commissions départementales de révision des VLLP et d’imposition, et seront publiés au recueil des actes administratifs. Sous réserve de la publication d’un décret modificatif, le calendrier de cette campagne de notification devrait débuter à la mi-juin…
Villes de France - 2016-06-03
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=3040&onde_id=423
À l’issue de ces premiers constats, des mesures ont néanmoins été adoptées en loi de finances rectificative pour 2015 afin de "planchonner" ces nouvelles valeurs locatives, et d’aménager le lissage ou encore le coefficient de localisation.
De nouvelles simulations sont en cours de réalisation, afin d’examiner les effets des nouveautés législatives votées en LFR 2015. Ces travaux incluront les paramètres d’évaluation définitifs, et des informations actualisées intégrant des travaux de fiabilisation de la DGFiP. Les résultats de ces nouvelles simulations doivent être transmis avant l’été au ministre.
Lors de cette rencontre, il a été précisé que la détermination des paramètres d’évaluation des locaux professionnels était achevée dans tous les départements. La prochaine étape consiste à notifier et publier ces nouveaux paramètres, qui sont composés des éléments suivants : la sectorisation, les tarifs par catégorie et par secteur, et les coefficients de localisation qui sont fixés par les commissions locales.
Ces paramètres seront notifiés aux présidents des conseils départementaux, aux maires des communes et présidents d’EPCI, aux présidents des commissions départementales de révision des VLLP et d’imposition, et seront publiés au recueil des actes administratifs. Sous réserve de la publication d’un décret modificatif, le calendrier de cette campagne de notification devrait débuter à la mi-juin…
Villes de France - 2016-06-03
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=3040&onde_id=423
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Déconnexion
