Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En 2011, la dernière réforme de la redevance pour création de bureaux, commerce et entrepôt (RCBCE) avait mobilisé la Fédération régionale des Epl Île-de-France en vue d'obtenir dans l'urgence un lissage dans le temps de l'augmentation des tarifs de la taxe dite "bureau". Après ces premiers ajustements, le gouvernement à l'issue du comité interministériel Grand Paris du 15 octobre annonce une nouvelle réforme de cette redevance, incluse dans la prochaine loi de finances rectificative.
Attendue de longue date, cette réforme porterait principalement sur la modification du zonage et des tarifs par zones de la RCBCE. Si les tarifs de la zone 1 (départements 92 et 75) augmentent de 8 %), le reste de l'Île-de-France bénéficierait d'une baisse de 46 % à 61 % selon les cas, la taxe étant supprimée pour les territoires hors unité urbaine de Paris.
Cette réforme devrait être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine loi de finances rectificative 2015 pour une application dès le 1er janvier 2016…
Fédération EPL - 2015-10-28
Dans la même rubrique
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
-
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
Déconnexion
