Actu - Fiscalité directe locale : quelles évolutions deux ans après la réforme ?

Le produit de la fiscalité directe locale s'élève à 68,3 milliards d'euros en 2022. Le produit de fiscalité des collectivités territoriales atteint 104,5 milliards d'euros en comptant les fractions de TVA transférées par l'État.

La progression des recettes fiscales repose essentiellement sur les taxes "ménages" payées par les particuliers (+5,5%).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan de la fiscalité directe locale en 2022 dans son bulletin d'information statistique de mai 2023.

L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment :
- la suppression (progressive) de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;
- la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives.

Au sommaire :
- Hausse du produit des taxes "ménages"
- Stabilité des impôts "économiques"
- Les taxes annexes et additionnelles

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