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Le 2 avril, le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS) du Fonds de soutien aux emprunts à risque s'est réuni pour examiner la nouvelle doctrine d'emploi du Fonds, qui offre notamment un appui renforcé aux collectivités affectées par la hausse brutale du franc suisse survenue en début d'année.
Cette évolution est rendue possible par la décision du Gouvernement, annoncée le 24 février, de doubler à 3 Mds d'euros sur 15 ans les capacités maximales d'intervention du Fonds et de relever le taux maximal d'aide. Le simulateur de calcul de taux d'aide, accessible depuis notre site, sera actualisé dans les tous prochains jours et mis en cohérence avec la nouvelle doctrine d'emploi.
Dans cette perspective, vous êtes invités à demander, dès à présent, à votre banque le montant à fin février 2015 des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de chacun des prêts éligibles au Fonds de soutien.
Collectivités Locales.gouv - 2015-04-08
Cette évolution est rendue possible par la décision du Gouvernement, annoncée le 24 février, de doubler à 3 Mds d'euros sur 15 ans les capacités maximales d'intervention du Fonds et de relever le taux maximal d'aide. Le simulateur de calcul de taux d'aide, accessible depuis notre site, sera actualisé dans les tous prochains jours et mis en cohérence avec la nouvelle doctrine d'emploi.
Dans cette perspective, vous êtes invités à demander, dès à présent, à votre banque le montant à fin février 2015 des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de chacun des prêts éligibles au Fonds de soutien.
Collectivités Locales.gouv - 2015-04-08
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