// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Actu - Fonds vert : oui, les bailleurs peuvent postuler… mais vite !

Article ID.CiTé du 05/05/2023



Actu -  Fonds vert : oui, les bailleurs peuvent postuler… mais vite !
Élisabeth Borne a annoncé le 12 avril la pérennisation du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit “Fonds Vert”. Mais les collectivités ne sont pas les seules concernées. Les organismes Hlm figurent explicitement parmi les porteurs de projets éligibles, le Fonds Vert intégrant désormais le Fonds Friches initié dans le cadre de France Relance, et le Fonds de Renaturation des villes lancé en juin 2022.

Les bailleurs peuvent ainsi postuler à deux enveloppes, celles correspondant aux mesures “Recyclage foncier
 - Axe 3, Amélioration du cadre de vie” et “Renaturation des villes et des villages
 - Axe 2, Adapter les territoires au changement climatique”.

Le Fonds Verts, doté de 2 Md€ pour 2023, est fortement plébiscité. Au 1er trimestre, plus de 700 dossiers étaient déjà déposés pour la mesure “recyclage foncier” et plus de 800 pour la mesure “renaturation”. Manifestement sous-dimensionnées, ces enveloppes seront reventilées à l’été. Après, il sera sans doute trop tard pour postuler.

USH >> 
Communiqué complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus