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22 millions de Françaises et de Français vivent actuellement dans les territoires ruraux. 88% des communes de notre pays sont rurales. Les ruralités sont diverses, dans leurs enjeux et leur capacité à faire face aux grandes transitions économique, numérique et écologique.
Avec le plan France ruralités, le Gouvernement veut mettre en place des solutions adaptées et différenciées, qui répondent aux spécificités de chaque territoire.
Pour cela, le plan France ruralités a été construit autour de 4 axes :
- Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’Avenir »
- Reconnaître et rémunérer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité de 40 à 100 millions d’euros
- Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates
- Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Un programme d’ingénierie à destination des communes rurales - villages d’avenir
Villages d’avenir est un nouveau programme d’ingénierie qui consiste à apporter un soutien en ingénierie aux communes volontaires qui en auront exprimé le besoin pour porter leurs projets. Les projets concernés pourront porter sur le logement, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le développement économique. Ce soutien se traduira par le déploiement de 100 chefs de projet à travers toutes les ruralités françaises. Villages d’avenir obéit à un principe cardinal : ne pas substituer à l’ingénierie locale existante, mais lui venir en appui ou en aide, la compléter là où c’est nécessaire, fédérer les énergies. Les chefs de projet France ruralités seront mutualisés à l’échelle départementale et installés dans les sous-préfectures pour être au plus proche du terrain. Leur démarche s’inscrira en subsidiarité et en complémentarité de ce qui existe déjà sur le terrain (EPCI, PETR, conseil départemental ou région).
Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Prenant la suite de l’actuel zonage de revitalisation rurale, France ruralités permettra de fixer un nouveau zonage qui soutiendra les territoires les plus fragiles avec des exonérations fiscales et sociales mieux calibrées et ciblées afin de maintenir et de développer l’activité économique dans ces territoires.
À la suite de ces travaux et de discussions avec l’ensemble des partenaires (parlementaires, associations d’élus, acteurs économiques, etc.), le Gouvernement proposera prochainement les règles de définition du futur zonage (niveau de zonage, critères de classement en ZRR, niveaux de zonage en fonction du degré de vulnérabilité du territoire), en lien étroit avec le Parlement et les associations d’élus.
Le Gouvernement souhaite que ce nouveau zonage ait un impact maximal sur le tissu économique des territoires ruraux les plus en besoin et qu’il favorise l’activité et l’emploi dans les secteurs dans lesquels les besoins de la ruralité sont les plus forts. Dans un souci d’efficacité et de meilleure adéquation de moyens aux besoins, le zonage devra concentrer ses effets sur les territoires les plus fragiles et éviter la « dispersion » des exonérations fiscales.
Le nouveau zonage identifiera ainsi un certain nombre de territoires, en déprise démographique et économique depuis 1999, dans lesquels l’appui de l’État sera renforcé. En outre, sera recherchée une convergence du régime social du dispositif avec les autres exonérations zonées.
MTE >> Communiqué complet
Dossier de presse - Les ruralités au coeur de l'équité territoriale
Avec le plan France ruralités, le Gouvernement veut mettre en place des solutions adaptées et différenciées, qui répondent aux spécificités de chaque territoire.
Pour cela, le plan France ruralités a été construit autour de 4 axes :
- Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’Avenir »
- Reconnaître et rémunérer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité de 40 à 100 millions d’euros
- Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates
- Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Un programme d’ingénierie à destination des communes rurales - villages d’avenir
Villages d’avenir est un nouveau programme d’ingénierie qui consiste à apporter un soutien en ingénierie aux communes volontaires qui en auront exprimé le besoin pour porter leurs projets. Les projets concernés pourront porter sur le logement, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le développement économique. Ce soutien se traduira par le déploiement de 100 chefs de projet à travers toutes les ruralités françaises. Villages d’avenir obéit à un principe cardinal : ne pas substituer à l’ingénierie locale existante, mais lui venir en appui ou en aide, la compléter là où c’est nécessaire, fédérer les énergies. Les chefs de projet France ruralités seront mutualisés à l’échelle départementale et installés dans les sous-préfectures pour être au plus proche du terrain. Leur démarche s’inscrira en subsidiarité et en complémentarité de ce qui existe déjà sur le terrain (EPCI, PETR, conseil départemental ou région).
Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Prenant la suite de l’actuel zonage de revitalisation rurale, France ruralités permettra de fixer un nouveau zonage qui soutiendra les territoires les plus fragiles avec des exonérations fiscales et sociales mieux calibrées et ciblées afin de maintenir et de développer l’activité économique dans ces territoires.
À la suite de ces travaux et de discussions avec l’ensemble des partenaires (parlementaires, associations d’élus, acteurs économiques, etc.), le Gouvernement proposera prochainement les règles de définition du futur zonage (niveau de zonage, critères de classement en ZRR, niveaux de zonage en fonction du degré de vulnérabilité du territoire), en lien étroit avec le Parlement et les associations d’élus.
Le Gouvernement souhaite que ce nouveau zonage ait un impact maximal sur le tissu économique des territoires ruraux les plus en besoin et qu’il favorise l’activité et l’emploi dans les secteurs dans lesquels les besoins de la ruralité sont les plus forts. Dans un souci d’efficacité et de meilleure adéquation de moyens aux besoins, le zonage devra concentrer ses effets sur les territoires les plus fragiles et éviter la « dispersion » des exonérations fiscales.
Le nouveau zonage identifiera ainsi un certain nombre de territoires, en déprise démographique et économique depuis 1999, dans lesquels l’appui de l’État sera renforcé. En outre, sera recherchée une convergence du régime social du dispositif avec les autres exonérations zonées.
MTE >> Communiqué complet
Dossier de presse - Les ruralités au coeur de l'équité territoriale
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