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Actu - Fraude au détachement en Haute-Garonne, dans le Gers et en Gironde : l’opération judiciaire finalisée

Article ID.CiTé du 28/03/2017


Les 14 et 15 mars 2017 s’est déroulée en Haute-Garonne, dans le Gers et en Gironde, une opération judiciaire venant finaliser la phase opérationnelle d’enquête d’une information judiciaire ouverte en décembre 2015 auprès de la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Bordeaux pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage en bande organisée (élargie ensuite aux chefs de blanchiment aggravé et de banqueroute) dans un dossier complexe de fraude au détachement transnational de travailleurs.


Entre 2011 et 2016 plus de 300 salariés polonais et roumains ont été mis à disposition d’une dizaine d’entreprises françaises de bâtiment sous couvert de sous-traitance, de travail temporaire et de détachement transnational de travailleurs, au préjudice des salariés concernés (qui se sont vus privés des droits et de la rémunération qui leur étaient dus), des services fiscaux et organismes sociaux et des entreprises respectueuses de la réglementation ainsi exposées à une concurrence déloyale...

Ministère du Travail - 2017-03-27




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