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La lutte contre la fraude sociale en France répond à un enjeu d’équilibre des comptes sociaux et d’équité entre les contribuables. Pour lutter efficacement et durablement contre ce type de fraude, le Gouvernement dévoile un ensemble de mesures fortes et déploie des moyens sans précédent pour atteindre ses objectifs.
Ces annonces s’inscrivent dans un plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit sociale, fiscale ou douanière
Au sommaire :
- Des objectifs ambitieux en matière de contrôle et de détection des préjudices
- Un déploiement sans précédent de moyens humains, techniques et financiers
- Vers une meilleure prévention de la fraude et un durcissement des sanctions
MINEFI >> Dossier complet
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
CNIL >> Note complète
Ces annonces s’inscrivent dans un plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit sociale, fiscale ou douanière
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