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C’est un mur de plus de 100 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement et d’investissement qui se dresse devant les AOM d’ici à 2030, selon le rapport d’information du Sénat sur les modes de financement des AOM publié en juillet dernier.
Le GART a donc dégagé un certain nombre de propositions visant à renforcer la résilience du modèle économique des transports publics. Propositions partagées avec les autres associations d’élus parties prenantes de la mobilité.
Les associations d’élus souhaitent défendre collectivement, dans un premier temps, lors du projet de loi de finances 2024 qui sera examiné prochainement au Parlement, trois mesures prioritaires :
- La création d’une ressource pérenne, affectée, immédiate et dynamique pour les régions et les communautés de communes ne pouvant pas lever le versement mobilité ;
- La majoration du versement mobilité pour Île-de-France Mobilités et les AOM urbaines ;
- La baisse de la TVA de 10 % à 5,5 % pour les transports du quotidien à la condition que cette mesure n’affecte pas les quotes-parts de TVA reversées aux intercommunalités et aux régions.
Les élus du GART, de Régions de France, de France urbaine et d’Intercommunalités de France insistent sur l’importance de mettre en œuvre ces trois mesures le plus rapidement possible et demandent au gouvernement d’étudier les autres propositions formulées par le GART pour renforcer durablement le modèle économique de toutes les Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Découvrir les propositions du GART
GART >> Communiqué complet
Le GART a donc dégagé un certain nombre de propositions visant à renforcer la résilience du modèle économique des transports publics. Propositions partagées avec les autres associations d’élus parties prenantes de la mobilité.
Les associations d’élus souhaitent défendre collectivement, dans un premier temps, lors du projet de loi de finances 2024 qui sera examiné prochainement au Parlement, trois mesures prioritaires :
- La création d’une ressource pérenne, affectée, immédiate et dynamique pour les régions et les communautés de communes ne pouvant pas lever le versement mobilité ;
- La majoration du versement mobilité pour Île-de-France Mobilités et les AOM urbaines ;
- La baisse de la TVA de 10 % à 5,5 % pour les transports du quotidien à la condition que cette mesure n’affecte pas les quotes-parts de TVA reversées aux intercommunalités et aux régions.
Les élus du GART, de Régions de France, de France urbaine et d’Intercommunalités de France insistent sur l’importance de mettre en œuvre ces trois mesures le plus rapidement possible et demandent au gouvernement d’étudier les autres propositions formulées par le GART pour renforcer durablement le modèle économique de toutes les Autorités Organisatrices de la Mobilité.
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