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Sur la base des travaux des Assises du 2 juin, une stratégie nationale des moyens de paiement sera élaborée d'ici l'automne, avec un calendrier d'action à court et moyen terme. L'objectif est de répondre aux besoins des utilisateurs (consommateurs et entreprises) et de développer la compétitivité et l'innovation du secteur bancaire et de la filière industrielle des paiements.
Comme elles l’ont montré lors du passage à l’euro (2002) et au SEPA (2014) pour le virement et le prélèvement les administrations au sens large, y compris les collectivités territoriales, leurs établissements publics et le secteur social, ont un rôle d’entraînement de premier plan à jouer dans une opération telle que la définition et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de modernisation des moyens de paiement.
Il est ainsi notamment proposé :
- d’inciter le secteur public à l’exemplarité dans toutes ses composantes (État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux…) pour promouvoir les moyens de paiement électroniques et notamment la carte, le prélèvement et le virement, au lieu du chèque et des espèces.
- de remplacer progressivement les paiements par chèque effectués par l’État et le secteur public par des virements.
- de profiter de la mise en place par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) de l’Espace Numérique Sécurisé Unifié (ENSU) pour faciliter le passage des usagers au paiement à 100 % électronique.
- de poursuivre le déploiement par la DGFiP dans ses centres locaux de terminaux de paiement électronique (TPE) permettant aux contribuables de payer par carte bancaire.
- de proposer systématiquement aux collectivités territoriales et aux hôpitaux, dans le cadre de conventions de partenariat et de contrats d’objectifs signés avec la DGFiP le déploiement des moyens de paiement électronique et notamment l’adhésion au système TIPI, qui permet aux usagers de payer par carte bancaire toute dette à une collectivité locale ou à un hôpital.
- de favoriser le développement, notamment pour les populations vulnérables, de cartes prépayées rechargeables et de promouvoir leur utilisation en particulier par les administrations sociales et familiales.
- de travailler en coopération avec les acteurs du transport pour faciliter l’acceptation de la carte et du mobile dans les transports en commun (voir proposition 4.1.1.4.).
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-06-02
http://www.economie.gouv.fr/assises-des-moyens-paiement-2-juin
Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires (page 24)
http://www.economie.gouv.fr/files/rapportconstans20615.pdf
Comme elles l’ont montré lors du passage à l’euro (2002) et au SEPA (2014) pour le virement et le prélèvement les administrations au sens large, y compris les collectivités territoriales, leurs établissements publics et le secteur social, ont un rôle d’entraînement de premier plan à jouer dans une opération telle que la définition et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de modernisation des moyens de paiement.
Il est ainsi notamment proposé :
- d’inciter le secteur public à l’exemplarité dans toutes ses composantes (État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux…) pour promouvoir les moyens de paiement électroniques et notamment la carte, le prélèvement et le virement, au lieu du chèque et des espèces.
- de remplacer progressivement les paiements par chèque effectués par l’État et le secteur public par des virements.
- de profiter de la mise en place par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) de l’Espace Numérique Sécurisé Unifié (ENSU) pour faciliter le passage des usagers au paiement à 100 % électronique.
- de poursuivre le déploiement par la DGFiP dans ses centres locaux de terminaux de paiement électronique (TPE) permettant aux contribuables de payer par carte bancaire.
- de proposer systématiquement aux collectivités territoriales et aux hôpitaux, dans le cadre de conventions de partenariat et de contrats d’objectifs signés avec la DGFiP le déploiement des moyens de paiement électronique et notamment l’adhésion au système TIPI, qui permet aux usagers de payer par carte bancaire toute dette à une collectivité locale ou à un hôpital.
- de favoriser le développement, notamment pour les populations vulnérables, de cartes prépayées rechargeables et de promouvoir leur utilisation en particulier par les administrations sociales et familiales.
- de travailler en coopération avec les acteurs du transport pour faciliter l’acceptation de la carte et du mobile dans les transports en commun (voir proposition 4.1.1.4.).
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-06-02
http://www.economie.gouv.fr/assises-des-moyens-paiement-2-juin
Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires (page 24)
http://www.economie.gouv.fr/files/rapportconstans20615.pdf
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