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Pour les intercommunalités, la suppression de la taxe d’habitation a été compensée par une fraction de la TVA nationale.
À l’image de ce qu’était la répartition du produit de taxe d’habitation au moment de sa suppression, la carte illustre les nombreux écarts concernant la distribution de cette ressource et de son poids dans les recettes des intercommunalités.
Elle représente la situation en 2021, alors que le processus de suppression de la TH n’est pas encore achevé. Mais on peut déjà constater la grande diversité de situations dans la répartition de la fraction de TVA.
Source -
À l’image de ce qu’était la répartition du produit de taxe d’habitation au moment de sa suppression, la carte illustre les nombreux écarts concernant la distribution de cette ressource et de son poids dans les recettes des intercommunalités.
Elle représente la situation en 2021, alors que le processus de suppression de la TH n’est pas encore achevé. Mais on peut déjà constater la grande diversité de situations dans la répartition de la fraction de TVA.
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