La demande de compensation figure, en effet, parmi les démarches administratives jugées particulièrement complexes. La diversité des situations à prendre en compte et la multiplicité des dispositifs existants font qu'il est difficile de faire valoir ses droits en temps et en heure.
Pour les primo-demandeurs, le temps de traitement des dossiers dépasse régulièrement les quatre mois, délai prévu par la loi…
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-09-07
Pour les primo-demandeurs, le temps de traitement des dossiers dépasse régulièrement les quatre mois, délai prévu par la loi…
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-09-07
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)