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Actu - Immobilier : quelles sont les règles applicables aux loyers des logements les plus énergivores ?

Article ID.CiTé du 21/07/2023



Actu - Immobilier : quelles sont les règles applicables aux loyers des logements les plus énergivores ?
Depuis fin août 2022, les loyers des logements les plus énergivores ne peuvent plus être augmentés. Il s'agit des logements classés en "F" et en "G" par un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Quels logements sont concernés ? Comment obtenir la classification énergétique de son logement ? Quelles sont les conséquences sur les loyers ? Comment faire réaliser des travaux ?

Vous trouverez les réponses à ces questions dans les documents ci-dessous :
 - Depuis le 24 août 2022 : interdiction d'augmenter les loyers des logements les plus énergivores !
 - Etiquette énergétique du DPE : les obligations qui en découlent !
 - La rénovation énergétique des copropriétés

Pour toutes autres question, n'hésitez pas à vous rapprocher d’une association de consommateurs ou d’un conseil juridique.

INC Conso >> Dossier complet



 
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