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Le ministère de la justice publie un bilan chiffré du traitement par les parquets des infractions à caractère raciste entre 2017 et 2021. Parmi les 3 700 affaires vues en moyenne chaque année, l'injure publique et le délit de presse arrivent en tête.
76% des infractions à caractère raciste traitées par le parquet portent sur des injures publiques. Le service statistique (Infostat ) du ministère de la justice a publié, le 22 août 2023, une étude sur les caractéristiques du contentieux pour les infractions racistes suivantes :
- injures (parole, écrit, par exemple) et diffamations publiques "à raison de la race ou de la religion" (allégation qui porte atteinte à la considération de la personne) ;
- discriminations raciales ou religieuses en matière de commerce, d’économie ou par refus du bénéfice d’un droit et provocations à la discrimination (refus d'attribuer un logement, par exemple).
Au sommaire :
- Plus d'injures et de diffamations que de discriminations
- Une majorité de condamnations
Vie Publique >> Bilan complet
76% des infractions à caractère raciste traitées par le parquet portent sur des injures publiques. Le service statistique (Infostat ) du ministère de la justice a publié, le 22 août 2023, une étude sur les caractéristiques du contentieux pour les infractions racistes suivantes :
- injures (parole, écrit, par exemple) et diffamations publiques "à raison de la race ou de la religion" (allégation qui porte atteinte à la considération de la personne) ;
- discriminations raciales ou religieuses en matière de commerce, d’économie ou par refus du bénéfice d’un droit et provocations à la discrimination (refus d'attribuer un logement, par exemple).
Au sommaire :
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