Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Vidéos et cas pratiques d'application ont été conçus par des enseignants spécialistes de la TVA à l’Ecole nationale des Finances publiques.
Le contenu du MOOC sera le suivant :
- première séquence (quatre vidéos) : découverte des mécanismes régissant le fonctionnement de la TVA, présentation des grandes caractéristiques de la taxe et du schéma de raisonnement à acquérir ;
- deuxième séquence (quatre vidéos) : le champ d’application de la TVA. Les règles applicables aux opérateurs économiques, les exonérations et possibilités d’option, les règles spécifiques à certaines activités des collectivités territoriales ;
- troisième séquence (quatre vidéos) : les options spécifiques aux collectivités locales et les modalités d’imposition à la TVA ;
- quatrième séquence (cinq vidéos) : l’exercice du droit à déduction. Les clés de répartition pour calculer la quote-part de TVA susceptible de faire l'objet d'une déduction, le prorata financier, les conditions de temps et de forme auxquelles est subordonné l'exercice du droit à déduction.
Collectivités Locales.gouv - 2016-07-05
Le contenu du MOOC sera le suivant :
- première séquence (quatre vidéos) : découverte des mécanismes régissant le fonctionnement de la TVA, présentation des grandes caractéristiques de la taxe et du schéma de raisonnement à acquérir ;
- deuxième séquence (quatre vidéos) : le champ d’application de la TVA. Les règles applicables aux opérateurs économiques, les exonérations et possibilités d’option, les règles spécifiques à certaines activités des collectivités territoriales ;
- troisième séquence (quatre vidéos) : les options spécifiques aux collectivités locales et les modalités d’imposition à la TVA ;
- quatrième séquence (cinq vidéos) : l’exercice du droit à déduction. Les clés de répartition pour calculer la quote-part de TVA susceptible de faire l'objet d'une déduction, le prorata financier, les conditions de temps et de forme auxquelles est subordonné l'exercice du droit à déduction.
Collectivités Locales.gouv - 2016-07-05
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Déconnexion
