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Cette interdiction de vapoter va donc s'appliquer dans :
- les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains...) ;
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif c'est-à-dire ceux en open space ("locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif").
Les locaux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les hôtels par exemple ne seront pas concernés par cette interdiction (sauf si le règlement intérieur le prévoit).
Service Public - 2017-05-04
- les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains...) ;
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif c'est-à-dire ceux en open space ("locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif").
Les locaux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les hôtels par exemple ne seront pas concernés par cette interdiction (sauf si le règlement intérieur le prévoit).
Service Public - 2017-05-04
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